Hébergement responsable au Canada

Vous pouvez consulter cet article en anglais ou en français.

Nous l'avons rédigé pour aider les hôtes sur Airbnb à se familiariser avec les responsabilités inhérentes à l'accueil de voyageurs et pour fournir un aperçu général des différentes lois, réglementations et bonnes pratiques qui peuvent les concerner. Vous êtes dans l'obligation de suivre nos consignes, comme notre charte d'hospitalité, et de vous assurer que vous respectez les lois et autres réglementations qui s'appliquent à votre situation particulière et à votre région.

Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas exhaustif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, nous vous invitons à vérifier chaque source pour vous assurer que les informations fournies n'ont pas changé récemment.

Santé et propreté

Des informations générales sur le processus de nettoyage en profondeur en cinq étapes d' Airbnb sont disponibles dans les informations générales sur l'accueil de voyageurs.

Principales recommandations sur le nettoyage

• Recommandations sur l' attente pour entrer dans l'espace avant le nettoyage et la désinfection des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) des États-Unis
• Une explication sur la façon de lire les étiquettes des produits chimiques de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis

Ressources générales

• Pour les lignes directrices sur le nettoyage et la désinfection, les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada
• Pour les directives de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) sur le Covid-19, les principales ressources de l'EPA sur la maladie à coronavirus

Fiscalité nationale

La fiscalité est un sujet complexe. Vos obligations fiscales peuvent varier en fonction de votre situation particulière. Nous vous recommandons donc d'effectuer des recherches à ce sujet ou de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des renseignements plus précis.

En général, l'argent que vous gagnez en tant qu'hôte sur Airbnb est considéré comme un revenu imposable qui peut être assujetti à différents impôts, comme la taxe locative ou l'impôt sur le revenu.

La plupart des déclarations de revenus et de prestations au Canada sont dues au plus tard le 30 avril. Les revenus tirés de l'hébergement de voyageurs doivent figurer dans votre déclaration de revenus. Vous trouverez le montant correspondant dans votre récapitulatif des revenus de l'hôte. Consultez le site web de l'Agence du revenu du Canada ([anglais] | [français]) pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus issus de votre activité d'hôte. Il est également recommandé de vérifier si vous avez droit à des crédits d'impôt, tels que des allègements et abattements fiscaux.

Guide fiscal gratuit

Nous voulons vous aider à mieux comprendre vos responsabilités fiscales en tant qu'hôte sur Airbnb. Nous nous sommes donc associés à un cabinet indépendant d'experts-comptables pour vous fournir un guide fiscal gratuit (disponible en français et en anglais) dans lequel vous trouverez des informations générales concernant la fiscalité au Canada.

Réglementations et autorisations

Assurez-vous que vous avez le droit d'accueillir des voyageurs dans votre logement. Par exemple, des contrats, des lois ou autres règlements locaux peuvent présenter certaines restrictions. Consultez un avocat ou les autorités locales pour en savoir plus sur les réglementations, restrictions et obligations spécifiques à votre situation.

Vous pouvez utiliser les informations générales de cet article comme point de départ pour connaître les réglementations et les autorisations relatives à l'accueil de voyageurs.

Accords et autorisations contractuelles

Parfois, les baux de location et autres contrats, les règlements de copropriété et autres règles locales comportent des restrictions concernant la location moyenne et longue durée ou l'accueil de voyageurs. Passez en revue tous les contrats que vous avez signés ou contactez votre propriétaire, le conseil de votre localité ou toute autre autorité pertinente.

Vous pouvez ajouter un avenant à votre bail ou votre contrat pour apporter des précisions sur les responsabilités de toutes les parties et répondre à leurs préoccupations.

Restrictions relatives à un prêt immobilier

Si votre logement est lié à un prêt immobilier (ou toute autre forme de prêt), vérifiez auprès du prêteur qu'il n'existe pas de restrictions relatives à la location moyenne et longue durée ou à l'accueil de voyageurs.

Restrictions relatives aux logements subventionnés

Les logements subventionnés sont en général soumis à des réglementations qui interdisent la location moyenne et longue durée sans autorisation. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, consultez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.

Colocataires

Si vous partagez votre logement avec d'autres personnes, pensez à conclure un accord formel avec vos colocataires afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs. Les contrats de colocation peuvent inclure des informations comme la fréquence d'hébergement, le règlement intérieur et la répartition des revenus.

Utilisation abusive

En cas de signalement d'utilisation abusive potentielle, nous prendrons les mesures appropriées. Nous avons mis en place des procédures afin d'aider les autorités locales à signaler l'utilisation abusive d'un logement.

Sécurité

Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des hôtes et de leurs voyageurs. Vous pouvez rassurer vos voyageurs en leur fournissant des conseils simples, comme les instructions à suivre en cas d'urgence, et en les informant des différents dangers potentiels.

Numéros des services d'urgence

Indiquez les numéros de téléphone suivants :

• Numéros d'urgence locaux
• Numéro de l'hôpital le plus proche
• Votre numéro
• Numéro d'une autre personne à contacter (au cas où les voyageurs ne pourraient pas vous joindre)

Pensez également à vous assurer que les voyageurs connaissent le meilleur moyen de vous contacter en cas d'urgence. Une solution sûre consiste à communiquer avec eux en utilisant la messagerie Airbnb.

Matériel médical

Procurez-vous une trousse de premiers secours et indiquez à vos voyageurs où elle se trouve. Vérifiez régulièrement son contenu pour pouvoir la réapprovisionner en cas de besoin.

Prévention des incendies

Si vous avez des appareils à gaz, suivez les règles de sécurité applicables et assurez-vous de posséder un détecteur de monoxyde de carbone en état de fonctionnement. Mettez un extincteur à disposition des voyageurs et faites-le régulièrement vérifier.

Issues de secours

Indiquez clairement les issues de secours en cas d'incendie. Fournissez un plan d'évacuation pour permettre aux voyageurs de se repérer facilement.

Prévention des risques

Voici quelques conseils pour prévenir les dangers potentiels :

• Inspectez votre logement pour identifier les endroits où les voyageurs pourraient trébucher ou tomber.
• Faites le nécessaire pour éliminer les dangers identifiés ou signalez-les clairement.
• Réparez les fils dénudés.
• Assurez-vous que vos escaliers sont sûrs et équipés de rampes.
• Enlevez ou placez en lieu sûr tout objet potentiellement dangereux pour vos voyageurs.

Sécurité des enfants

Certains voyageurs sont accompagnés de jeunes enfants et ont besoin de savoir si votre logement peut leur convenir. Vous pouvez utiliser la section Remarques supplémentaires sous Détails de l'annonce sur votre compte Airbnb pour indiquer les dangers potentiels ou signaler que votre logement n'est pas adapté aux enfants et aux bébés.

Contrôle de la température

Les appareils ménagers, comme les chaudières et les climatiseurs, peuvent améliorer considérablement le confort de vos voyageurs pendant leur séjour. Vous pouvez veiller à leur confort de nombreuses façons :

• Assurez-vous que votre logement est bien ventilé.
• Fournissez des instructions pour utiliser le chauffage et la climatisation en toute sécurité.
• Vérifiez que le thermostat fonctionne correctement et assurez-vous que les voyageurs savent où le trouver.
• Entretenez régulièrement les appareils.

Capacité d'accueil

Définissez un nombre maximal d'occupants à des fins de sécurité. Vos autorités locales ont peut-être émis des recommandations en la matière.

Courtoisie

En tant qu'hôte responsable, il vous appartient d'aider vos voyageurs à connaître la meilleure manière d'échanger avec votre communauté. Lorsque vous indiquez les règles et coutumes locales à vos voyageurs, vous contribuez à ce que chacun puisse vivre une expérience formidable.

Règles de l'immeuble

Si votre immeuble dispose d'espaces communs ou d'équipements partagés, informez les voyageurs sur les règles à respecter dans ces endroits.

Règlement intérieur

Vous pouvez inclure votre règlement intérieur dans la section Remarques supplémentaires des Détails de l' annonce de votre compte Airbnb. Les voyageurs apprécient généralement de savoir à l'avance quelles sont vos attentes.

Voisins

Il est en principe préférable d'informer vos voisins que vous prévoyez d'accueillir des voyageurs. Cela leur permet de vous dire s'ils ont des préoccupations ou des questions à ce sujet.

Bruit

Les voyageurs réservent sur Airbnb pour de nombreuses raisons, notamment pour passer des vacances ou célébrer des événements. Pour le confort de tous, informez le plus tôt possible vos voyageurs de l'impact des nuisances sonores sur le voisinage.

Si vous avez des inquiétudes concernant les nuisances pour votre voisinage, il existe différentes façons de limiter le bruit excessif :

• Mettre en place une règle interdisant de faire du bruit à certaines heures.
• Ne pas autoriser les animaux de compagnie.
• Indiquer que votre logement n'est pas adapté aux enfants ni aux bébés.
• Interdire les fêtes et les voyageurs supplémentaires non déclarés.

Place de stationnement gratuite

Communiquez les règles de stationnement concernant votre immeuble et votre quartier à vos voyageurs. Exemples de règles de stationnement possibles :

• Stationnement uniquement autorisé sur une place réservée.
• Stationnement interdit du côté gauche de la rue les mardis et jeudis en raison du passage des services de nettoyage.
• Stationnement autorisé dans la rue uniquement entre 19 h 00 et 7 h 00.

Animaux de compagnie

Vérifiez tout d'abord les règles relatives à votre bail ou à votre immeuble pour vous assurer qu'il n'existe pas de restriction concernant les animaux de compagnie. Si vous autorisez les animaux de compagnie, pensez à informer les voyageurs sur les endroits où ils peuvent les promener et se débarrasser des déjections. Prévoyez un plan B, comme le numéro d'un chenil à proximité, au cas où l'animal de votre voyageur dérangerait les voisins.

Vie privée

Respectez toujours la vie privée de vos voyageurs. Nos règles sur les systèmes de surveillance indiquent clairement ce que nous attendons des hôtes, mais certains territoires appliquent des lois et des règlements supplémentaires dont vous devez tenir compte.

Tabac

Si votre logement est non-fumeur, nous vous suggérons de le rappeler à vos voyageurs par quelques affiches. S'il est fumeur, veillez à placer des cendriers à des endroits stratégiques.

Assurance

Contactez votre agent ou compagnie d'assurance afin de définir le type d'obligations, de restrictions et de protections qui s'appliquent à votre situation.

Garantie Hôte et Assurance hôte

La Garantie Hôte d'Airbnb et l'Assurance hôte d'Airbnb vous permettent de bénéficier d'une assurance responsabilité civile et d'une couverture de base pour certains dommages. Cependant, elles ne remplacent ni une assurance habitation (locataire ou propriétaire), ni une assurance responsabilité civile adaptée. Vous devrez peut-être également vous conformer à d'autres exigences en matière d'assurance.

Responsabilité et couverture de base

Consultez votre contrat d'assurance habitation ou de location auprès de votre agent ou de votre compagnie d'assurance pour vous assurer que votre logement est couvert par une assurance responsabilité civile et de protection des biens adéquate.

Autres informations sur l'accueil de voyageurs

Consultez nos questions fréquentes sur l'accueil de voyageurs pour en savoir plus sur l'activité d'hôte sur Airbnb.

Veuillez noter qu'Airbnb n'a aucun contrôle sur la façon dont se conduisent les hôtes et décline toute responsabilité à cet égard. Les hôtes qui dérogent à leurs responsabilités s'exposent à la suspension de leur activité ou à leur retrait du site web d'Airbnb. Airbnb n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations contenues sur les pages des sites tiers accessibles par des liens (y compris les pages contenant des informations en matière de législation et de réglementation).